Conditions générales d’utilisation du site, confidentialité des données personnelles et usage des cookies

En vigueur au 01/11/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Flexi Pâtisserie et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

https://flexipatisserie.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://flexipatisserie.fr est assurée par la Société Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Flexi Pâtisserie au capital de 200 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 890 917 446 RCS Compiègne, dont le siège social est situé au 2 route de Paris 60330 Lagny-le-Sec, France. Tél.: 0767682379
Adresse e-mail : contact@flexipatisserie.fr.
Directeur de la publication est : Ismaela Samassa

L’hébergeur du site https://flexipatisserie.fr est la société O2switch, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 0444446040.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://flexipatisserie.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit à la consultation de ses pages. Le site internet propose les services suivants : Vente en ligne de pâtisserie.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’internaute doit créer un compte client avant de passer commande. Pour cela, il doit s’enregistrer en remplissant le formulaire “S’enregistrer”. En acceptant de s’inscrire, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder à l’espace client, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en adressant un e-mail à l’adresse: contact@flexipatisserie.fr. Celle-ci sera effective dans un délai de 5 jours maximum.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://flexipatisserie.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://flexipatisserie.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://flexipatisserie.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site https://flexipatisserie.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://flexipatisserie.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://flexipatisserie.fr.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités risquent de ne pas fonctionner.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes externes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://flexipatisserie.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
avis sur les produits achetés.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 8 : Protection de la vie privée et politique de confidentialité des données personnelles de Flexi Pâtisserie

Vous pouvez naviguer sur le site de manière anonyme et sans avoir à révéler d’informations personnelles. Seul le recours au formulaire de contact par courrier électronique, l’inscription à la newsletter, la commande et la création d’un compte client vous demande de fournir des données personnelles.

Flexipatisserie.fr s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir de son site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi, en toute transparence et équité à votre égard. Ces informations sont traitées pour assurer à la fois une personnalisation de notre offre, pour nous assurer que celles-ci sont conformes aux lois et règlements en vigueur et pour remplir nos obligations envers vous (information, traitement de commandes, livraison).

Nous vous fournissons un accès aux données que nous récoltons via le menu “mon compte’’ qui vous permet de consulter ou de modifier des données en notre possession. Les informations et données vous concernant ne sont ni transmises ni vendues à autrui.

Des données anonymes à visée statistique sont recueillies (votre accord vous est alors expressément demandé) et analysées grâce à Google Analytics. Pour plus d’infos, vous pouvez vous reportez à la section gestion des cookies.

Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aurèglement général sur la protection des données (RGPD).

Données recueillies via le formulaire de contact

Les données personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ….) que vous acceptez de transmettre nous permettent de répondre à vos sollicitations, demandes d’informations et de communiquer avec vous. Elles ne seront conservées que le temps nécessaire à vous fournir une réponse ou, le cas échéant, le temps de notre collaboration commerciale. Les données personnelles recueillies ne sont ni communiquées ni cédées à des tiers. Seuls les responsables et employés de Flexi Pâtisserie peuvent y accéder, elles restent confidentielles.

Inscription à notre newsletter

Vous pouvez nous communiquer votre adresse e-mail afin de recevoir nos actualités et nos offres promotionnelles. La périodicité de nos envois est de l’ordre d’un à deux courriers électroniques par mois, nous ne surchargeons pas votre boîte mail. Vous êtes libre de vous désinscrire à tout moment en suivant le lien situé en bas de nos newsletter ou en nous adressant votre demande par message: https://flexipatisserie.fr/contact/ .

Données collectées lors de la création d’un espace client

Coordonnées :
– Nous pouvons collecter vos coordonnées personnelles, notamment vos nom, prénom, adresse postale et/ou adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique. Votre numéro de téléphone nous est indispensable pour vous joindre rapidement en cas de souci lors de la préparation de votre commande ou lors de votre livraison. Il n’est pas utilisé à d’autres fins.

Données de compte client et données relatives à l’achat :
– Nous collectons au maximum (en fonction du degré de complétion du formulaire de création de compte et de l’historique de commande): nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, adresse ip, informations relatives aux commandes : dates de commandes, nombre de commandes, nom des produits achetés, montant des produits achetés.

Vos données bancaires, numéro de carte bancaire et détails de compte Paypal ne sont pas collectés par Flexi Pâtisserie et sont exclusivement traités par la passerelle de paiement sécurisée de Paypal.

Notes et avis laissés sur le site

Si vous laissez un avis sur notre site concernant un produit acheté, votre nom d’utilisation ainsi que le commentaire rédigé seront affichés publiquement dans la section avis du site. La publication par un client d’un avis sur un produit implique son accord à ce sujet. Si vous êtes opposé à ceci, ne publiez pas d’avis.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après publication de votre avis, votre photo de profil Gravatar sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous laissez un avis, celui-ci ainsi que ses métadonnées seront conservés indéfiniment, sauf demande d’effacement de votre part.

Données sur les médias sociaux

Notre site peut contenir des options d’accès à des sites sociaux vous permettant de partager des informations avec vos réseaux sociaux ou d’interagir avec nous sur divers sites sociaux. Suivant leur nature, l’utilisation de ces fonctions peut entraîner la collecte et le partage de données vous concernant. Nous vous encourageons à vérifier les politiques de protection de la vie privée et les paramètres des sites sociaux que vous fréquentez afin de connaître le type de données collectées, utilisées et partagées sur ces sites.

Statistiques anonymes

Nous collectons certaines de vos données de navigation à des fins de statistiques anonymes, notamment via les services de Google Analytics.
Nous pouvons collecter des historiques de navigation par des “cookies”. Pour avoir plus d’informations sur la politique de confidentialité des cookies de votre navigateur, vous pouvez vous référer à la section traitant de ce sujet sur le site de votre navigateur internet. Vos paramétrages définiront les données que nous pouvons récolter et donc exploiter à des fins marketing et de ciblage. Les données collectées sont : données relatives à votre utilisation de notre site internet, données de connexion, pages consultées, produits que vous avez consultés ou encore ajoutés à votre panier, durée de votre visite, adresse IP, type de navigateur, type d’appareil utilisé. Ces informations restent anonymes et non nominatives.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés, notamment les plans ou itinéraires Google Map et les formulaires de paiement fournis par Paypal. Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si vous visitiez ces autres sites.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Utilisation de vos données personnelles collectées

Nous avons besoin de ces informations pour comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service, notamment pour les raisons suivantes :

  • Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
  • Gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente
  • Mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou courriel.
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
  • Envoi d’offres commerciales ciblées par email, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
  • Affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux
  • Personnalisation du site et applications selon les affinités de l’utilisateur
  • Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
  • Mesure de fréquentation du site.

Mesures de protection de vos données et stockage

Ce site utilise le protocole de transfert hypertexte sécurisé https lié à un certificat SSL pour l’ensemble de ses pages. Ceci implique que toutes les données transmises sont systématiquement cryptées. Le stockage du contenu du site sur le serveur d’hébergement est également sécurisé par les protocoles technologiques les plus récents.

Flexi Pâtisserie s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations que vous fournissez. Ces données sont protégées au travers d’une connexion sécurisée HTTPS lors de leur envoi, transmises et stockées vers un serveur sécurisé situé en France. Flexi Pâtisserie ne stocke pas vos informations de paiement (traitées exclusivement par la passerelle de paiement sécurisé PayPal).

Accès aux données personnelles recueillies

Vos données peuvent faire l’objet d’un traitement en notre nom par un tiers: des tiers qui nous assistent et nous aident à fournir des services numériques et de commerce électronique, tels que l’écoute des réseaux sociaux (activité de veille sur les réseaux sociaux), la gestion des identités, le web analytics (analyse de l’audience) et les moteurs de recherche, les outils de création de contenu généré par les utilisateurs ; un agent réseaux sociaux pour nous aider à réaliser des campagnes publicitaires, marketing et commerciales et à analyser leur efficacité; des tiers qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, tels que des webmaster, webdesigner, services d’hébergement et de maintenance & support technique pour nos bases de données et de notre site ; nos prestataires s’engagent à une totale confidentialité et sont situés en France.

Nous ne communiquons ni ne vendons en aucun cas les données recueillies sur le site de Flexi Pâtisserie. Le personnel de Flexi Pâtisserie peut être amené à les consulter dans le cadre du suivi de votre commande mais ne les communiquera pas à autrui.

Durée de conservation des données personnelles ?

Si vous commandez sur notre site, nous conservons vos données à caractère personnel pendant 6 ans ;

Si vous créez un compte, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous nous demandiez de procéder à leur suppression ou à l’issue d’une période d’inactivité sur le site de 2 ans.

Si vous avez consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou à l’issue d’une période d’inactivité (aucune interaction active avec la marque) définie conformément aux réglementations en vigueur.

Vos droits

Flexi Pâtisserie garantit aux usagers du site le droit d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez demander à tout moment la correction ou l’effacement de vos données personnelles. Toute demande relative aux données personnelles s’effectue auprès du gérant de Flexi Pâtisserie via le formulaire de contact : https://flexipatisserie.fr/contact/ , ou par courrier à l’adresse suivante: Flexi Pâtisserie 2 Route de Paris 60330 Lagny-le-Sec. Vous possédez si nécessaire un droit de recours auprès de la CNIL.
Vous disposez également d’un droit de rectification et de suppression de vos données via l’espace “mon compte“.

·         par mail à l’adresse mail contact@flexipatisserie.fr ;
·         par voie postale: Flexi Pâtisserie 2 route de Paris 60330 Lagny-le-Sec ;
·         via un formulaire de contact ;
·         via son espace personnel client.

De même, vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale et retirer votre consentement à tout moment. Pour cela, vous pouvez nous contacter via la page : https://flexipatisserie.fr/contact/ ou suivre le lien de désabonnement situé sur les newsletters reçues.

ARTICLE 9: Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de l’Oise seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 10: Informations relatives à l’usage des cookies